vehicule accidenté épave

VÉHICULE HORS D'USAGE VHU

Les VHU n'ayant pas subi une étape de dépolution sont considérés comme déchets dangereux. La gestion d'un VHU revêt des enjeux environnementaux et économiques...

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 encadre la gestion de ces véhicules, en fixant des objectifs de réutilisation et de recyclage. Elle informe que la remise d'un VHU à une société de traitement ne doit représenter aucuns frais pour le dernier propriétaire. En France, la filière est régie par les articles R.543-153... et du code de l'environnement, la réglementation informe que le détenteur d'un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé.

Près d'un million de véhicules hors d'usage sont traités en moyenne chaque année en France dans les 1.700 centres de traitement VHU et des 60 broyeurs agréés.

Cette directive européenne de septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle fixe des objectifs de recyclage, de réutilisation et de valorisation.
Elle fixe des objectifs à atteindre en termes de performances environnementales :

  • un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % en masse du VHU,
  • un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95 % en masse du VHU.
En résumé, les principales dispositions de la réglementation sont les suivantes :
  • les détenteurs de VHU sont tenus de remettre leurs véhicules destinés à la destruction à des centres VHU agréés qui sont tenus de les reprendre gratuitement.
  • les centres VHU agréés sont obligés de réaliser la dépollution du véhicule. Le démontage de certains matériaux (pour les recycler) et le retrait des pièces de réutilisation des pièces mécaniques avant de transmettre les VHU à des broyeurs agréés, qui en assurent leurs broyage.
  • les centres VHU doivent remettre au détenteur du VHU, un certificat de destruction et les broyeurs agréés doivent établir un certificat attestant la destruction physique du véhicule. Celui-ci sera transmis à la préfecture afin d'annuler l'immatriculation du véhicule dans le système d'immatriculation des véhicules.

Les exploitants de centres VHU et de broyeurs agréés se sont organisés pour atteindre les objectifs européens de recyclage...

Infos Écologie solidaire